Avocat pour procédure d'adoption à Nice
Une adoption est un moment fort et une décision importante pour une famille. Il est donc essentiel d'être accompagné par un avocat en droit de la famille à Nice. Il existe deux formes d'adoption, la simple et la plénière.
Procédure d'adoption simple avec votre avocat à Nice
La procédure d'adoption simple peut concerner une personne mineure ou majeure. L'enfant ou l'adulte pourra soit ajouter le nom de l'adoptant au sien soit le remplacer. Il garde des liens avec sa famille d'origine.
L'autorité parentale est exercée par les parents adoptifs. Lorsque l'enfant est celui de l'époux, il est nécessaire de faire une demande conjointe devant le greffier du Tribunal de Grande Instance.
Lors de la succession, l'adopté héritera de sa famille biologique et de ses parents adoptifs. En revanche, il ne bénéficiera pas des droits de mutation gratuits sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint ou d'un enfant pupille de l'État ou dépendant de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Une adoption simple est révocable uniquement pour cas graves. La demande est faite soit par l'adopté, soit par l'adoptant. Un recours devant le Tribunal de Grande Instance est obligatoire.
Maitre Angélique TOUATI, avocate à Nice et formée en droit de la famille, vous accompagnera tout le long de la procédure.
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N'hésitez pas à me contacter au 06.27.29.51.97 . Je répondrai à toutes vos questions.
Avocat à Nice pour adoption plénière
La procédure d'adoption plénière concerne uniquement les mineurs. L'enfant rompt tout lien avec sa famille d'origine. Il prend automatiquement le nom de ses parents adoptifs.
Si l'enfant est d’origine étrangère, la nationalité française lui est accordée de fait.
L'autorité parentale est exercée conjointement. L'enfant héritera de ses parents adoptifs et disposera du droit de mutation gratuit. En revanche, la succession ne concerne pas les parents biologiques.
L'adoption plénière est irrévocable.
L'assistance d'un avocat est obligatoire pour cette procédure.
Maître Angélique TOUATI vous reçoit à son cabinet à Nice lors d'une première consultation pour définir une stratégie amiable et/ou contentieuse. Les honoraires seront fixés en toute transparence.
Angélique TOUATI intervient également afin de vous conseiller sur les formalités utiles à vos projets.
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